CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. OBJET
    1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions) s'appliquent à l'achat de produits de la marque Cremuu, composés de machines à crème glacée et de mélanges pour crème glacée (ci-après les "Produits" ou au singulier "Produit"), effectué via le site de commerce électronique www.cremuu.com (ci-après le site).
    2. Gelato Club spa est le propriétaire du site et le licencié exclusif de la marque Cremuu sur tout le territoire italien.
    3. Les Produits vendus sur le Site sont proposés et vendus par Calicantus S.r.l., dont le siège social est situé via L. Mazzon 30 - 30020 Quarto D'Altino (VE - Italie) (ci-après également dénommé le Vendeur).
    4. L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes conditions générales de vente est réservée exclusivement aux personnes physiques, âgées de 18 ans ou plus, qui agissent à des fins non liées à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle et sont donc des consommateurs.
    5. Toute communication du client liée et/ou relative à l'achat des produits - y compris les signalements, plaintes, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. - doit être envoyée au Service Client du Vendeur aux adresses et selon les modalités indiquées sur le Site et à l'adresse e-mail shop@calicant.us.
    6. 1.6 Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la passation de commande par le Client. Les présentes conditions font partie intégrante de la commande et, aux fins de la réalisation de la procédure d'achat visé à l'article 4 ci-dessous, le client doit déclarer les avoir lues et acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
      La langue a disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat est en français. La langue disponible pour les utilisateurs pour la formalisation du contrat est l'italien.
    7. Les frais éventuels de connexion Internet au Site, y compris les frais de téléphone, sont à la charge exclusive du Client, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Client.
    8. Bien que le Vendeur prenne des mesures pour protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données affichées par le Client sur le Site, même après que le Client ait fourni une authentification (login), ne sont pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.
  2. LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ DANS LES DIFFÉRENTES ZONES GÉOGRAPHIQUES
    1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et sur les étiquettes et emballages correspondants et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de la passation de commande, à l'exclusion de toute autre condition ou terme.
    2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, à sa seule discrétion, sans qu'il soit nécessaire de fournir un quelconque avis aux utilisateurs du Site. Toute modification apportée entrera en vigueur à la date de sa mise en ligne sur le site et ne s'appliquera qu'aux commandes passées après cette date. Le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
    3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes non encore passées à la date de la modification. En tout état de cause, avant de valider sa commande conformément au point 4 ci-dessous, le Client est invité à vérifier le prix de vente final.
    4. Bien que des mesures soient prises pour que les photographies du Site reproduisent fidèlement les produits originaux, des variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l'appareil utilisé par le Client. En conséquence, le Vendeur n'est pas responsable de l'inadéquation des représentations graphiques des Produits
    5. Les informations et caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec les codes des Produits correspondants, sur le Site. Il est entendu que les informations des Produits livrés peuvent être différentes de celles rapportées sur le Site pour des raisons non imputables au Vendeur (par exemple, des modifications apportées au produit par le fabricant) ; vous devez donc toujours vérifier l'étiquette et les informations sur le Produit livré. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité quant aux informations fournies sur les Produits par le fournisseur.
    6. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond généralement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité, mais peut différer par le graphisme, la couleur et les dimensions. En cas de différence entre la photo et la fiche descriptive, cette dernière prévaudra.
    7. Les Produits disponibles sur le Site peuvent être achetés exclusivement pour des livraisons en France. Si, pour des raisons liées à l’adresse de livraison des Produits, le Vendeur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition demandée par le Client, ce dernier en sera rapidement informé par courriel et sera par conséquent remboursé selon les termes de l'art. 10 suivant.
  3. ENREGISTREMENT SUR LE SITE
    1. L'inscription au site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, le Client doit remplir le formulaire type en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et un mot de passe. L'inscription sur le site sera confirmée à l'utilisateur par courriel.
    2. L'inscription au Site, via la création d'un compte personnel, permet au Client de :
      1. enregistrer ses adresses de livraison ;
      2. accéder à toutes les informations relatives à ses commandes et retours ;
      3. suivre l'état de ses commandes ;
      4. gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.
    3. Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de l'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et s’engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité et de l'indemniser de tout dommage, sanctions et/ou des pénalités découlant de et/ou liées de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles d'enregistrement sur le Site ou à la conservation des identifiants d'enregistrement.
    L'enregistrement sur le site simplifie la procédure d'achat, mais n'est pas une condition nécessaire à l'achat.
  4. Sélection des produits et procédure d'achat
    1. Chaque Produit présenté sur le Site peut être acheté par le Client en le sélectionnant ; les Produits sélectionnés seront placés dans une section spéciale, ci-après dénommée "Panier". Sauf indication contraire du Vendeur à travers le Site, ou par courriel envoyé au Client après l'achat, les Produits figurant sur les Site sont immédiatement disponibles.
    2. En accédant au Panier, le Client peut visualiser un récapitulatif de sa commande, et en modifier le contenu en ajoutant ou en supprimant les Produits ajoutés au panier. Le Client, avant de valider sa commande, est tenu de vérifier l'exactitude du contenu du panier et de remplir le formulaire d'achat selon les instructions fournies ; en particulier, le client sera invité à choisir le mode d'expédition et le mode de paiement, parmi ceux proposés, ainsi qu'à approuver expressément les présentes conditions générales en cochant la case appropriée.
    3. La procédure d'achat est terminée lorsque le Client clique sur le bouton approprié pour la confirmation finale de la commande, validant ainsi sa Proposition de commande, qui sera envoyée directement au Vendeur. Si le Client opte pour un paiement au comptant par carte bancaire ou PayPal, il devra en communiquer les données via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client.
    4. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site, le Client constate que le prix d'un ou de plusieurs des Produits qu'il a l'intention de sélectionner pour un achat ultérieur est nettement inférieur au prix normalement appliqué, déduction faite des remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique évident sur le Site, il est prié de ne pas compléter sa commande et de signaler l'erreur technique susmentionnée au Service Client du Vendeur en envoyant un courriel à shop@calicant.us. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande passée par le Client et de rembourser la somme du montant éventuellement versée.
  5. Formalisation du contrat d'achat
    1. La commande envoyée au Vendeur par le Client via le Site vaut acceptation du contrat de vente (ci-après également "Proposition de commande").
    2. La proposition de commande du Client est acceptée par le Vendeur après que le paiement ait été effectué par le Client et après sa réception par le Vendeur, avec l'envoi au Client, à l'adresse électronique renseignée par ce dernier au moment de l'inscription, d'un courriel confirmant la commande et la réception du paiement, qui contiendra le lien vers le texte des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de la commande, y compris l'indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables, ainsi qu’une description des caractéristiques du Produit commandé. Le contrat d'achat des Produits est donc considéré comme formalisé lorsque le Client reçoit de la part du Vendeur, par courriel, la confirmation de la commande et du paiement.

      En particulier, si le Client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, un courriel de confirmation de commande ne sera envoyé qu'après que le Vendeur aura accusé réception du paiement effectué par le Client.
    3. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la proposition de commande d'un Client dans les cas suivants :
      1. indisponibilité des produits inclus dans la proposition de commande ;
      2. le client a fourni des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses qui ne permettent pas de traiter correctement la commande ;
      3. existence d'un litige entre le Vendeur et le Client relatif à une commande antérieure ;
      4. le client a précédemment commis des violations des conditions générales de vente ou n'a pas rempli ses obligations ;
      5. le Client achète les Produits avec l'intention de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles ;
      6. le client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l'être.
    4. Chaque Proposition de commande et les données du Client nécessaires à l'achat seront archivées pour la durée et dans le respect des conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toute utilisation des données à d’autres fins que l'achat sera soumise au consentement préalable et exprès du Client, sur la base des conditions spécifiées dans la "Politique de confidentialité" publiée sur le Site.
    5. Les Clients peuvent vérifier l'état de leur commande en accédant à leur espace personnel sur le Site, où ils sont dûment enregistrés.
  6. Livraison des marchandises et acceptation
    1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison ; toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.
    2. Les Produits achetés par le Client, et confirmés par le Vendeur, seront livrés par courrier express, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans un délai approximatif de 5-7 jours ouvrables.
  7. Prix, frais d’envoi, frais de douane, taxes et redevances
    1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site lors de la passation de commande par le Client. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (si applicable) et les éventuelles taxes indirectes (si applicables), mais ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront indiqués dans le panier séparément du prix des produits sélectionnés et dans le formulaire de confirmation de commande.
    2. Tout frais, charge, taxe et/ou droit supplémentaire qu'un pays donné pourrait appliquer, pour quelque raison que ce soit, aux Produits commandés dans le cadre des présentes Conditions sera exclusivement à la charge du Client.
    3. Le Client déclare que la méconnaissance des frais, charges, droits, taxes et/ou contribution visés au paragraphe 7.2 ci-dessus, au moment de la passation d'une commande au Vendeur, ne constitue pas une cause de résiliation du présent contrat et qu'il ne pourra en aucune manière imputer les frais précités au Vendeur.
  8. Paiements
    1. L'Acheteur réglera les produits commandés selon les modalités suivantes : carte bancaire (également prépayée), Paypal, virement bancaire, contre-remboursement.
    2. Le Vendeur accepte uniquement les cartes bancaires et les modes de paiement expressément indiqués sur le Site.
    3. Une fois le mode de paiement sélectionné, l'acheteur sera dirigé vers le site concerné pour effectuer la transaction et compléter le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
    4. Le paiement comprendra les frais d'expédition, éventuellement prévus.
    5. L'expédition des Produits achetés présuppose que le paiement du montant dû par le Client a été effectué avec succès. Si, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement des montants dus par le Client s'avère impossible, le procédure de vente sera automatiquement annulée, selon la communication qui sera envoyée au Client.
    6. Le Vendeur transmettra rapidement au Client, si la loi applicable l'exige, par courriel envoyé à l'adresse renseignée par celui-ci, la documentation fiscale relative à l'achat effectué (le cas échéant).
    7. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs Produits, seuls le prix et les éventuels frais d'expédition des Produits disponibles seront facturés.
  9. Garantie légale de conformité
    1. Le Vendeur est tenu de livrer au Client des biens conformes au contrat de vente et répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des biens.
    2. Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité conformément à l'art. 128 et successifs du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures. Pour les produits alimentaires vendus à travers le Site, la garantie est appliquée en fonction et dans les limites de la date de péremption des produits, comme indiqué sur l'étiquette et/ou l'emballage.

      La garantie ne s'applique pas dans le cas où les défauts signalés découlent d'un stockage, d'une manipulation, d'une utilisation ou d'un transport incorrects du produit par le client ou en cas de non-respect des instructions fournies par le fabricant sur l'étiquette du produit. De même, la garantie ne s'applique pas lorsque le défaut est imputable à un comportement fautif ou intentionnel du Client ou dépend d'autres causes non liées à la production et au transport du produit jusqu'au domicile du Client.
    3. Tout défaut de conformité devra être signalé dans un délai de 2 mois à compter de la date de leur découverte, par lettre recommandée avec accusé de réception envotée à Calicantus S.r.l., via Luigi Mazzon 30, 30020 Quarto d'Altino (Venise), ou par courriel à l'adresse shop@calicant.us. Le Client devra préciser le motif de la réclamation, le numéro de commande et la documentation fiscale correspondante (le cas échéant).
    4. Dans le cas où l'existence d'un défaut ou d'une non-conformité est effectivement constatée, le Client aura droit :
      • au remplacement du produit, en cas de défaut constaté sur les produits alimentaires vendus par l'intermédiaire du Site ;
      • au remplacement de la pièce défectueuse de la machine à polir (moteur, couvercle, lame), si cette solution permet de résoudre les problèmes signalés. À défaut, l’appareil sera remplacé).
      Par ailleurs, lorsque i) les solutions énoncées ci-dessus ne sont pas applicables ou excessivement onéreuses, ou ii) les solutions énoncées ci-dessus ne sont pas exécutées par le Vendeur dans un délai raisonnable, ou iii) les solutions énoncées ci-dessus ont causé des préjudices importants au Client, le Client peut demander une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement des sommes versées. Un défaut de conformité d'importance mineure pour lequel il n'était pas possible ou excessivement coûteux d'y remédier par un remplacement ou une réparation, ne donne pas droit à la résiliation du contrat.
    5. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler l'existence du défaut de conformité.
    6. Le Vendeur se réserve le droit d'informer le Client s'il prévoit d’organiser la reprise du produit défectueux au domicile du Client.
    7. 9.7 Les délais d'exécution des activités liées à l'activation de la garantie sont variables et déterminés par le type de produit et la nature du défaut.

      En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des frais résultant d'un éventuel retard de livraison du produit remplacé ou dans la restitution du prix. En tout état de cause, sauf cas exceptionnels, le remplacement sera effectué à titre indicatif dans un délai de 45 jours à compter du signalement du défaut conformément à l'art. 9.3. À défaut, l'acheteur pourra mettre en œuvre l'un des recours alternatifs prévus par la loi.
    8. Si le Vendeur s'est engagé à rembourser le Client le montant versé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il appartiendra au Client de communiquer au Vendeur, par courriel à l’adresse shop@calicant.us, les coordonnées bancaires pour effectuer le remboursement.
      En ce qui concerne les éventuels dommages causés par le produit défectueux, les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du code de la consommation seront applicables. En sa qualité de distributeur des Produits à travers le Site, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité, sans aucune exception, en indiquant, à la demande du Client lésé, l'identité et l'adresse du producteur.
  10. Droit de rétractation
    1. Conformément à la loi, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la marchandise ou :
      1. en cas de biens multiples commandés par le consommateur en une seule commande et livrés séparément, à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien ;
      2. en cas de livraison d'un bien composé de plusieurs lots ou pièces, à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou pièce ;
      3. en cas de contrats de livraison régulière de biens sur une période déterminée, à partir du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.
    2. Le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le produit est composé de plusieurs produits ou parties, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté.
    3. Dans le cas où le vendeur n'a pas rempli ses obligations d'information sur le droit de rétractation en vertu de l'art. 52, alinéa 2, lettres f) et g) et 53 du Décret Législatif n° 206/2005 et ses modifications et ajouts ultérieurs, le délai d'exercice du droit de rétractation prend fin 12 mois après la fin du délai de rétractation initial. Ce dernier terme s'applique également dans le cas où le Vendeur fournit des informations incomplètes ou incorrectes qui ne permettent pas l'exercice correct du droit de rétractation.
    4. Le droit de rétractation doit être exercé par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par toute autre déclaration explicite, à envoyer par voie postale à l'adresse via L. Mazzon, 30 - 30020 Quarto D'Altino (VE), ou par fax au +39 0422 828774 ou par courriel à shop@calicant.us. Si le Client opte pour cette dernière modalité, il recevra immédiatement par courriel un accusé réception de la rétractation.
      La communication doit indiquer le nom, l'adresse, le numéro de commande, la déclaration de rétractation et le ou les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé ; l'Acheteur doit également joindre une copie d'une pièce d'identité, une copie de la documentation fiscale de l'achat (le cas échéant), indiquer un numéro de téléphone auquel il peut être contacté et les coordonnées bancaires du compte courant sur lequel il souhaite recevoir le remboursement du montant versé.
    5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration des délais mentionnés.
      Après avoir accusé réception de la rétractation, le Vendeur communiquera au Client l'adresse à laquelle les produits à retourner doivent être envoyés et l'autorisation de retourner les produits.
      Le client devra renvoyer le produit soigneusement emballé dans son emballage d'origine intact, non descellé et complet. À défaut, le droit de rétractation sera exclu.
      L'expédition par le Client devra être effectuée par transporteur à l'adresse via L. Mazzon, 30 - 30020 Quarto D'Altino (Venise, Italie) dans les 14 jours à compter de la communication de la rétractation du contrat.
    6. Dès réception des produits ou de la preuve de retour du colis, le vendeur procédera au remboursement du montant versé. Les marchandises sont réputées retournées au moment où elles sont remises au bureau de poste ou au transporteur.
      Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. A cette fin, il utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès avec lui.
    7. Les remboursements peuvent être suspendus jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à réception de la preuve de retour du colis.
    8. En cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
    9. En cas d'exclusion du droit de rétractation, le Vendeur restituera au Client les Produits achetés et retournés par le Client, en lui facturant les frais de retour, ou les éliminera le cas échéant.
    10. Sans exclusion du droit de rétractation, lors de la livraison du produit, le client qui a des raisons de croire que le produit a été endommagé durant le transport, devra refuser la livraison ou l'accepter en émettant des réserves.
    11. En cas d'acceptation sous réserve, le client disposera d'un délai de 8 jours pour signaler les éventuelles anomalies constatées à l'ouverture du colis. La communication, à envoyer par lettre recommandée A.R. à l'adresse Calicantus S.r.l., Via Luigi Mazzon 30, 30020 Quarto d'Altino (Venise, Italie), ou par courriel à shop@calicant.us doit indiquer, en sus du motif des réserves, le nom du client, l'adresse et le numéro de commande.
  11. Droits de propriété intellectuelle
    1. Gelato Club spa est le licencié exclusif, sur le territoire français, de la marque Cremuu ; il est exclu que l'accès au Site et/ou l'achat de produits puisse octroyer au Client des droits sur ceux-ci.
    2. La reproduction totale ou partielle, la modification, la falsification ou l'utilisation desdites marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le support, est absolument interdite.
  12. Droit applicable et juridiction compétente
    1. Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par la loi italienne, sans préjudice de l'application aux utilisateurs ne résidant pas habituellement en Italie des éventuelles dispositions plus favorables et obligatoires prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
    2. Tout litige entre les parties en relation avec le présent contrat sera tranché par le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client.
    3. Le Client a le droit de saisir, pour la résolution des litiges, des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, qui fonctionnent également par voie électronique, conformément aux dispositions de l'art. 66 quater du décret législatif n° 206/2005. Toutefois, il est entendu que si la tentative de règlement à l’amiable du litige n'aboutit pas, ou si l'une des parties n'y adhère pas, les dispositions du point 12.2 s'appliqueront.